Conditions générales d’utilisation

BC ASSUR / Conditions générales

Conditions générales | Vie privée et confidentialité | Traitement des plaintes

Lorsque vous visitez et utilisez le présent site Web (le « site »), vous vous engagez à respecter les modalités ci-dessous (la « convention ») et acceptez d’être lié par celles-ci. Veuillez prendre connaissance de ces modalités si vous ne l’avez pas encore fait. La présente convention, combinée à notre déclaration concernant la protection des renseignements personnels intégrée aux présentes par renvoi, constitue une entente entre vous et BC ASSUR (au sens indiqué ci-dessous) quant à l’utilisation du site. Si vous ne convenez pas de ces modalités, vous devriez cesser immédiatement toute utilisation du site.

De plus, veuillez noter que les présentes modalités peuvent être modifiées de temps à autre et que vous êtes responsable de vérifier si elles ont été mises à jour.

SITE WEB DE BC ASSUR

Ceci est le site du Cabinet de services financiers, Bilodeau Couture Assurances Inc. (ci-après appelée « BC ASSUR »), souscriptrice des produits et services d’assurance de dommages annoncés sur le site. Le site vous permet d’obtenir une ou plusieurs soumissions d’assurance et d’acheter une couverture d’assurance et/ou) d’autres produits et services. Vous pouvez communiquer avec un professionnel titulaire d’un permis de BC ASSUR au sujet de produits ou de services d’assurance à l’aide des coordonnées suivantes 1.866.482.0999.

INTERPRÉTATION ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation de ce site sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans la province ou le territoire où vous résidez. Il est important de noter que les produits, les services et l’information ne sont pas tous applicables ou offerts partout au Canada ou à l’extérieur du Canada. Les informations se veulent de nature strictement informative. Il est recommandé de se référer aux lois de votre pays pour valider l’applicabilité du contenu de ce site à votre situation particulière.

CONFORMITÉS AU LOIS

1) Ce site est réservé aux visiteurs du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur territoire de résidence. Vous acceptez de faire le nécessaire pour que votre usage du site n’entraîne aucune violation des lois locales, nationales, provinciales, territoriales ou internationales, notamment de tout règlement ayant force de loi. Certains territoires pourraient imposer des restrictions quant à l’utilisation de l’Internet par leurs résidents.

2) Vous convenez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne lors de votre utilisation du site ou lors de l’envoi de courriers électroniques à une adresse paraissant sur le site.

CHOIX DE LA LOI

Pour les personnes non résidantes du Québec, les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada s’appliquant dans cette province régissent l’interprétation, la validité et l’effet de la présente convention, indépendamment de toutes les dispositions en matière de conflit de lois de votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou mesure intentée aux termes de la convention ou relativement à celle-ci et vous vous en remettez à leur compétence.

Pour les particuliers résidants du Québec, les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’appliquant dans cette province régissent l’interprétation, la validité et l’effet de la présente convention, indépendamment de toutes les dispositions en matière de conflit de lois de votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dans toute action ou mesure intentée aux termes de la convention ou relativement à celle-ci et vous vous en remettez à leur compétence.

PROPRIÉTÉ DU SITE, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI DE LICENCE RESTREINTE

1) Le site est composé de divers graphismes, textes, icônes, boutons, vidéos, clips audios et autres fichiers, images, illustrations, textes, marques de commerce, codes source, clips multimédias, appellations commerciales, logiciels, ainsi que de la sélection et la disposition du contenu du site et autre matériel (désignés collectivement comme le « contenu du site »), qui ont été fournis par BC ASSUR et/ou) d’autres particuliers et entités. BC ASSUR soit détient en propriété sa propriété intellectuelle, soit a acquis les licences s’y rapportant, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les marques de commerce relativement aux renseignements qui figurent sur le site, dont fait notamment partie le contenu du site. Par conséquent, le site est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et tous les autres droits et lois relatives à la propriété intellectuelle. Par les présentes, vous reconnaissez que le site et chaque composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) sont protégés dans toute la mesure autorisée par la loi – y compris, sans restriction, les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et toutes les autres lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle. Votre utilisation du site et/ou) de tout contenu du site ne vous accorde ni ne vous transfère aucun droit, notamment de propriété, dans le site ou toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) et, sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou dans le site ou les composantes du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) ne doit être interprétées comme pouvant conférer à vous ou à toute autre personne ou entité une licence au titre de tous droits, notamment de propriété intellectuelle, appartenant à BC ASSUR ou à des tiers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente convention sont expressément réservés à BC ASSUR.

2) Certains noms, graphismes, logos, icônes, illustrations, mots, titres ou phrases contenus dans le site et/ou) le contenu du site peut constituer des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de service (collectivement désignés, les « marques de commerce ») de BC ASSUR ou d’autres tiers particuliers ou tierces entités.
Les marques de commerce peuvent être déposées ou non au Canada et dans d’autres pays, selon le cas. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propriété de BC ASSUR sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, lorsqu’utilisées par BC ASSUR, sont utilisées sous licence ou avec permission. Toutes les marques de commerce sont et resteront la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, sauf disposition expresse aux présentes, sans l’autorisation écrite explicite du propriétaire de la marque, est strictement interdite. Aucun élément contenu dans les présentes, le site ou les composantes du site (y compris, notamment, le contenu du site) ne peut être interprété comme concédant de façon implicite, par préclusion ou autrement un droit de licence d’utilisation de toute marque de commerce. Vous convenez de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propriété de BC ASSUR, ou de tout tiers, sur les marques de commerce.

3) À titre d’utilisateur du site, nous vous accordons une licence restreinte, révocable, et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence aux termes des droits de propriété intellectuelle que BC ASSUR est autorisée à accorder sous licence, pour télécharger, visualiser et imprimer l’Information uniquement pour un usage personnel et non à des fins commerciales, en lien avec votre utilisation du site, à condition que vous acceptiez l’entière responsabilité de toute conséquence résultant d’une telle utilisation. Toute autre utilisation de l’information est interdite. Cette information ne peut être autrement copiée, reproduite, republiée, changée, adaptée, modifiée, publiée, traduite, défigurée, transmise, distribuée, affichée, vendue ou diffusée de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de BC ASSUR.

4) Vous ne pouvez pas : i) couvrir ou masquer les bannières publicitaires sur le site par l’entremise de codes HTML/CSS, de langage script ou par tout autre moyen; ii) entraver, perturber ou créer un fardeau indu sur le site, les réseaux liés au site, ou prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure utilisée pour le fonctionnement et le maintien du site; iii) contourner les mesures utilisées pour prévenir ou restreindre l’accès au site; iv) introduire des logiciels ou des agents automatisés sur le site, ou accéder au site de façon à générer des messages automatisés (sauf lorsque expressément prévu par toute fonctionnalité que BC ASSUR choisit de fournir sur le site) ou à extraire des données du site; v) entraver, perturber ou modifier la fonctionnalité du site; vi) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou traduire le site ou toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site); vii) tenter d’extraire le code source du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site, sauf tel qu’il peut être expressément envisagé par toute fonctionnalité que BC ASSUR choisit de mettre à disposition sur le site); viii) créer des œuvres dérivées à partir du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site); ou ix) supprimer tout avis de propriété de BC ASSUR, ou d’un tiers, paraissant sur toute copie du site ou de toute composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site); ou x) autoriser ou aider tout tiers à effectuer ce qui précède.

5) BC ASSUR entamera les poursuites judiciaires appropriées pour faire respecter ses droits lorsqu’elle le juge nécessaire ou souhaitable à sa seule et entière discrétion.

Questions relatives à la propriété intellectuelle

BC ASSUR respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que vous en fassiez autant. Si vous êtes le titulaire d’une propriété intellectuelle ou d’une marque de commerce, si vous êtes autorisé à agir pour le compte d’un titulaire d’une propriété intellectuelle ou si vous êtes autorisé à agir aux termes d’un droit exclusif accordé par une propriété intellectuelle ou une marque de commerce, vous vous engagez à déclarer promptement toute contrefaçon prétendue d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce que vous avez constatée sur le site ou qui survient par l’entremise du site en nous faisant parvenir un avis écrit comportant les renseignements ci-dessous :

Une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou de la marque de commerce que vous estimez avoir été contrefaite;
Une description du contenu prétendument contrefait, ainsi que suffisamment de renseignements permettant à BC ASSUR de le repérer;
Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière décrite dans votre plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la marque de commerce, son agent ou la législation applicable;
Une déclaration de votre part indiquant que vous affirmez que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la marque de commerce, ou que vous êtes habilité à agir au nom de ce titulaire; et
Votre signature physique ou électronique, ainsi que vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse courriel).

Cet avis doit nous être remis à l’adresse suivante :

BC ASSUR
Services juridiques
269 RUE RACINE E
CHICOUTIMI, QUÉBEC
G7H 1S2

Dégagement de responsabilité

BC ASSUR ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information fournie ou de tout autre contenu du site. BC ASSUR n’assume aucune obligation de mettre à jour l’information ou tout autre contenu du site ni d’informer quiconque de toute mise à jour concernant des sujets mentionnés. L’information ou tout autre contenu du site peut contenir des erreurs typographiques. L’information ou tout autre contenu du site peut être changé sans préavis. L’accès au site est offert tel quel et dans la mesure où il est disponible. Vous ne devez pas tenir pour acquis que le site ne contient aucune erreur ou qu’il sera exploité sans interruption.

Dans les limites prévues par la loi, BC ASSUR se désiste de toute responsabilité à l’égard de toute garantie, déclaration et condition relative à l’utilisation du site ou à l’information ou à tout autre contenu du site, ainsi qu’à l’égard de toute garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande, l’adaptabilité à une fin particulière, l’absence de contrefaçon ou l’exactitude, expresse ou implicite, ou découlant d’une conduite habituelle, d’un usage ou d’une pratique dans le commerce.

Vous utilisez le site et le contenu du site à vos propres risques. Dans les limites prévues par la loi, BC ASSUR n’est pas responsable de l’information ou du contenu du site, y compris, sans restriction, toute information ou tout contenu qui pourrait être jugé indésirable ou inacceptable.

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Dans les limites prévues par la loi, BC ASSUR n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou de tout autre dommage causé de quelque façon que ce soit, découlant du fait que l’on ait utilisé le site en se fondant sur l’information disponible sur le site, ou en rapport avec cette utilisation, y compris toute perte de jouissance, perte de données, perte de profits, perte d’occasions, toutes dépenses, toute perte d’exploitation, blessure corporelle ou toute autre perte pécuniaire, qu’il s’agisse d’une poursuite de nature contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), même si BC ASSUR a été informée de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.

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Les présentes restrictions doivent être appliquées indépendamment des causes ou des circonstances donnant lieu à la réclamation, même si cette dernière est basée sur une rupture de contrat, la négligence ou un autre délit, et continueront de s’appliquer malgré un manquement à l’objet essentiel de tout recours limité, un manquement à tout recours exclusif ou la résiliation de la présente convention. Vous reconnaissez expressément que BC ASSUR a conclu la présente convention avec vous et met à votre disposition le site et chaque composante du site (y compris, sans restriction, le contenu du site) compte tenu des limitations et exclusions de responsabilité et des dénégations énoncées aux présentes, et que celles-ci constituent un fondement essentiel de la convention intervenue entre vous et BC ASSUR.

Indemnités

Vous dégagez de toute responsabilité BC ASSUR et les membres de son groupe, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants de chacun (collectivement appelés les « Entités BC ASSUR »), à l’égard des pertes, réclamations, dommages, actions, causes d’action, coûts et dépenses que les Entités BC ASSUR puissent subir, engager ou encourir en tout temps par suite de la présentation par un tiers d’une réclamation ou d’une demande se rapportant de quelque façon : i) à l’utilisation du site et/ou) du contenu du site; ii) à un manquement de votre part aux modalités de la présente convention; iii) au fait que vous ayez porté atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité; et/ou) iv) à toute action qui exécutée ou omise par vous-même, vos préposés, employés, agents, mandataires, dirigeants, sous-traitants ou associés directement ou indirectement en rapport avec à le présent site ou le contenu du site.

Modifications
BC ASSUR se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de modifier ou de changer la présente convention ou toute section de celle-ci pour quelque motif que ce soit. En cas de changement, BC ASSUR affichera la version à jour de la convention sur le site ainsi que la date de mise à jour. Les changements seront en vigueur dès l’affichage. Si vous refusez d’être lié par la convention modifiée (ou vous ne pouvez vous y conformer), vous devez cesser d’utiliser le site. Si vous continuez d’utiliser le site trente (30) jours après que la convention modifiée a été affichée, vous serez réputé l’avoir acceptée. Toutes les autres modalités de la convention demeureront en vigueur.

Généralités

1) Si une disposition de la présente convention est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

2) Aucune renonciation à une modalité de la présente convention ne sera interprétée comme une renonciation future ou continue à cette modalité ou à toute autre modalité.

3) Si vous faites défaut de respecter les présentes modalités ou violez tout autre droit de BC ASSUR, celle-ci se réserve le droit de faire intervenir tout recours juridique et en équité contre vous, y compris, sans restriction, le droit de vous refuser l’accès au site ou à toute partie du site, ou encore d’interrompre ou de mettre fin à cet accès.

4) La présente clause ne s’applique qu’aux résidants à l’extérieur du Québec, de l’Ontario ou de la Saskatchewan. Sous réserve des lois applicables, vous consentez à renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter un procès devant jury ou d’intenter un recours collectif contre BC ASSUR (ou d’y participer) relativement au site ou à la présente convention.

5) La présente convention a été rédigée en anglais. Sauf au Québec, dans la mesure où toute version traduite de la présente convention va à l’encontre de la version anglaise, la version anglaise prévaut. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

6) Aucune disposition de la présente convention ne peut être interprétée contre toute partie pour le simple motif que cette partie ou son représentant légal a rédigé cette disposition.

7) L’omission par BC ASSUR d’exercer ou d’exécuter tout droit ou toute disposition de la présente convention ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

La présente convention a été mise à jour le 8 juillet 2022.

POLITIQUE – GESTION DES RISQUES LIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Lignes directrices (source : AMF : Texte de l’AMF adapté aux cabinets en assurances de dommages)

La progression rapide des innovations technologiques contribue à transformer les processus et les modèles d’affaires des entreprises du domaine de l’assurance et services financiers. Ces innovations introduisent par contre des risques significatifs alors qu’en parallèle, ces mêmes entreprises sont de plus en plus interconnectées ou dépendantes de systèmes hérités et de fournisseurs externes pour mener à bien leurs activités.

L’adoption des innovations technologiques accentue les risques de perte, de fuite, de vol, de corruption et d’accès non autorisé aux données. Elle expose davantage les institutions aux risques de cyberattaques qui sont de plus en plus sophistiquées, fréquentes, ciblées et difficiles à détecter. Les risques liés aux technologies de l’information et des communications (« TIC ») peuvent avoir des conséquences défavorables tant au niveau financier et légal que sur les clients et la réputation d’une entreprise.

Dans ce contexte, la gestion des risques liés aux TIC devrait être complète, robuste et devrait alimenter les disciplines clés telles que la planification stratégique, l’infogérance, la gestion du changement, la sécurité de l’information (incluant la cybersécurité), la continuité des activités et la gestion des données.

Cette ligne directrice évoluera au fur et à mesure que les connaissances de ces sujets se préciseront. Il est important de noter que cette ligne directrice ne prétend pas couvrir tous les aspects de la gestion des risques liés aux TIC. Elle met plutôt l’accent sur les éléments diffusés par l’AMF ainsi que sur les recommandations de tiers spécialisés jugés pertinents au moment de sa rédaction.

Il est de la responsabilité de l’entreprise de bien comprendre les risques auxquels elle est confrontée et de s’assurer qu’ils soient pris en compte adéquatement en fonction de leur nature, de leur taille, de la complexité de leurs activités et de leur profil de risque.