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En savoir plus sur le cautionnement.

Le cautionnement est une licence qu’on peut définir comme une garantie financière. Il est destiné à protéger le bénéficiaire ou ce qu’on appelle « le donneur d’ouvrage », de l’inexécution de l’engagement contracté par le débiteur principal ou « l’entrepreneur ». C’est un contrat qui va garantir financièrement que le débiteur va remplir ses obligations contractuelles envers ses clients.

Le cautionnement peut être obtenu auprès d’une institution financière ou d’une compagnie d’assurance, qui a le rôle de « la caution ».

C’est ici que BC ASSUR intervient pour vous, afin de vous aider et vous guider dans les démarches à suivre pour l’obtention de votre cautionnement dans les meilleurs délais.

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Le cautionnement dans le domaine de la construction :

Le domaine de la construction est le secteur dans lequel l’usage des cautionnements est le plus fréquent. Dans ce cas, la caution s’engage auprès du propriétaire ou du maître d’œuvre à ce que l’entrepreneur exécute le contrat convenu. Un montant est prévu et sera octroyé par la caution, si l’entrepreneur est en défaut d’accomplir son engagement. 

En d’autres termes, le cautionnement entre en jeu afin d’indemniser le client qui est le bénéficiaire, dans le cas d’un préjudice dû à l’inexécution partielle ou totale des travaux de construction tels que mentionnés lors de l’accord signé entre les deux entités, aux retards dans l’exécution des travaux, aux erreurs de conformité et autres dommages découlant du projet de construction et qui seront relevés dans l’année suivant la fin des travaux.

Types de cautionnements : 

Le cautionnement de soumission

Appelé aussi cautionnement d’entrepreneurs ou de construction, il vise à garantir que le débiteur signera son engagement envers le bénéficiaire s’il est sélectionné, et à faire respecter les obligations principales et les exigences souhaitées par le donneur d’ouvrage pour le bon déroulement du projet. Ce dernier lance un appel d’offre en joignant un devis des travaux, et doit recevoir la soumission de l’entrepreneur ainsi qu’une lettre d’engagement toutes les deux approuvées, signées et cachetées par la caution.

Le cautionnement d'exécution des travaux

Assure le respect des conditions prévues conformément au contrat signé entre les trois parties (qualité des matériaux, délai des projets, etc…).

Le cautionnement de paiement de main-d'œuvre et de matériaux

C’est un cautionnement supplémentaire qui vient en complément et qui est généralement émis avec le cautionnement d’exécution, en faveur du bénéficiaire, pour assurer l’exécution intégrale du contrat.  Il garantit le paiement des sous-traitants et des fournisseurs ayant un contrat direct avec le débiteur (l’entrepreneur) cautionné, afin de lui fournir les matériaux et la main-d’œuvre nécessaires à ses travaux.

Le cautionnement d'entretien.

Il sert à confirmer au propriétaire, que le résultat final du projet sera délivré sans aucunes malfaçons, défauts ou défectuosités liés aux travaux effectués.

Le cautionnement de licence :

C’est un cautionnement obligatoire, qui doit être acheminé à la RBQ (Régit du Bâtiment du Québec), par l’entrepreneur, afin d’avoir une preuve de garantie auprès de ses clients en cas de préjudices.

“La Régit du Bâtiment du Québec « RBQ » “

C’est un organisme du gouvernement qui s’occupe de la réglementation du secteur de construction. Tout entrepreneur souhaitant exercer des travaux de construction ou de rénovation, doit avoir en sa possession une licence délivrée de la part de la RBQ.

Montants du cautionnement: 

Dans le cas d’un projet de construction, le montant du cautionnement de soumission émis est généralement un montant fixe ou 10% du montant du contrat entre le bénéficiaire et le débiteur.

Dans le cas d’un cautionnement d’exécution, ce montant peut aller jusqu’à 50% du montant du contrat.

Quant aux cautionnements de licences, les montants requis sont : 20 000$ pour les entrepreneurs spécialisés ou sous-traitants et 40 000$ pour les entrepreneurs généraux.

Pour en savoir davantage, contactez-nous dès aujourd’hui, pour entamer votre cautionnement! Nos professionnels sont là pour vous accompagner dans tous les processus.

Les nombreux avantages du cautionnement :

  • Aide à avoir les informations nécessaires ainsi que la situation financière du débiteur pour garantir le bon déroulement du projet avant de l’amorcer.
  • Procure une plus grande souplesse et une tranquillité d’esprit face à de gros projets
  • Représente une bonne garantie de l’exécution d’un contrat.
  • Contribue à une meilleure sélection des entrepreneurs.
  • Renforce la notoriété de l’entrepreneur sur le marché.
  • Remplace la marge de crédit ou le chèque visé.
  • Favorise une concurrence saine.

Ajoutons à cela, que la solvabilité de la caution protège le propriétaire.

Si vous désirez en savoir plus, nos courtiers se feront un plaisir de vous expliquer le tout en détail.

« BC ASSUR » votre expert en cautionnement. 

Chez BC ASSUR, nos courtiers en assurance des entreprises vous aideront pour tout ce qui concerne vos besoins en cautionnement. Nous travaillons en collaboration avec de nombreux assureurs qui possèdent une solide expérience dans ce secteur d’activités. Nous sommes en mesure d’obtenir les approbations nécessaires pour vous, vérifier que les documents répondent à vos obligations contractuelles, et même de vous livrer en personne vos dossiers les plus urgents de soumissions complétés.

BC ASSUR est donc un allié de choix, pour la saine exécution de vos projets nécessitant l’obtention d’un cautionnement, afin de renforcer la confiance de vos clients et partenaires et vous faire gagner en notoriété sur le marché. Vous pouvez avoir confiance en nos courtiers!

BC ASSUR, votre allié professionnel.

Avis clients

  • Merci à BC ASSUR. Grâce à eux, mon entreprise peut d'éviter le pire. Les attaques informatiques sont un fléau pour de nombreuses entreprises, nous voilà bien assurés et bien protégés. Cela enlève un fardeau sur nos épaules comme entrepreneur.

    Anonyme

  • Je suis assuré chez BC ASSUR depuis plusieurs années. Ils ont toujours des bons prix en plus de prendre en charge l'ensemble de mes assurances. Un casse-tête de moins. Merci pour votre grande écoute et pour votre aide.

    Isabelle Simard

  • Merci pour le bon service, spécialement à Gaëlle. Vous avez un client super satisfait. J'ai obtenu le meilleur prix. Merci!!

    Taley

  • Très bon service! Les courtiers ont été en mesure de répondre à mes besoins grâce à leurs écoutes. Merci à Érika et Donavan!

    Gabriel Bourassa

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