Sommaire
- Trois responsabilités à ne pas confondre
- Ce qui arrive à la marchandise pendant le transport
- Entreposer chez un tiers, qui est responsable en cas de sinistre
- Tableau des protections selon votre rôle dans la chaîne logistique
- Le corridor Saguenay-Québec-Montréal, une réalité à part
- Le cas particulier des entreprises qui cumulent plusieurs rôles
- L’effet des conditions hivernales sur le risque
- Assurance transport et entreposage, bâtir une protection adaptée
- FAQ
Une palette de marchandises est endommagée pendant le chargement. Qui paie? La réponse dépend de trois protections d’assurance distinctes, souvent confondues par les PME du secteur de la logistique. Entre le transport, la marchandise elle-même et l’entreposage, chaque maillon de la chaîne comporte ses propres exigences en matière d’assurance transport marchandises.
Au Québec, les entreprises de transport, d’entreposage et de logistique évoluent dans un secteur peu couvert par le contenu grand public des grands assureurs. Pourtant, les risques sont bien réels, particulièrement pour les PME qui opèrent le long des corridors reliant le Saguenay, Québec et Montréal. Cet article démêle les trois responsabilités en jeu pour vous aider à identifier les protections dont votre entreprise a réellement besoin.
Trois responsabilités à ne pas confondre
Le premier réflexe consiste souvent à penser qu’une seule police couvre tout ce qui touche au transport. Dans les faits, trois responsabilités distinctes entrent en jeu, et chacune nécessite sa propre protection.
La première est la responsabilité du transporteur, soit l’obligation légale de répondre des dommages causés à la marchandise d’autrui pendant son transport. La deuxième concerne l’assurance de la marchandise elle-même, qui protège la valeur des biens transportés, peu importe qui en est responsable. La troisième vise l’assurance du bâtiment d’entreposage, qui couvre les installations et leur contenu contre l’incendie, le vol ou les dégâts d’eau.
Ces trois protections répondent à des questions différentes : qui est responsable, quelle est la valeur en jeu, et où se trouve la marchandise au moment du sinistre.
Ce qui arrive à la marchandise pendant le transport
Une fois la marchandise chargée, plusieurs types d’incidents peuvent survenir : accident routier, vol, dommage lors du chargement ou du déchargement, ou encore bris causé par une mauvaise fixation. Sans une protection adéquate pour la marchandise transportée, votre entreprise ou celle de votre client absorbe seule cette perte. Les entreprises manufacturières qui expédient leurs propres produits font face au même enjeu, ce qui explique pourquoi notre assurance pour manufacturiers et grossistes inclut des protections pensées pour la marchandise en transit.
La CNESST précise par ailleurs que certains chauffeurs incorporés dans l’industrie du transport de marchandises peuvent être qualifiés de travailleurs selon des critères précis, ce qui a une incidence directe sur les obligations de leur donneur d’ouvrage en matière d’assurance.
La Commission des transports du Québec rappelle que tout transporteur de véhicules lourds doit respecter des obligations d’inscription et de cote de sécurité précises, un cadre réglementaire qui vient s’ajouter, sans la remplacer, à la couverture d’assurance nécessaire pour protéger la marchandise et les tiers.
Entreposer chez un tiers, qui est responsable en cas de sinistre
Confier sa marchandise à un entreposeur externe soulève une question fréquente : qui est responsable si un incendie ou un dégât d’eau survient dans l’entrepôt? La réponse dépend entièrement des termes du contrat d’entreposage et des limites de responsabilité qui y sont prévues, des limites souvent bien inférieures à la valeur réelle des biens entreposés.
Avant de confier votre marchandise à un tiers, voici quelques questions essentielles à poser :
- Quelle est la limite de responsabilité prévue au contrat en cas de sinistre
- L’entrepôt dispose-t-il d’une protection incendie adéquate et d’un système de surveillance
- La valeur déclarée des biens entreposés correspond-elle à leur valeur réelle
- Une assurance complémentaire de vos propres biens en transit ou en entrepôt est-elle nécessaire
Tableau des protections selon votre rôle dans la chaîne logistique
Le rôle que joue votre entreprise dans la chaîne logistique détermine le type de protection prioritaire à mettre en place.
| Rôle | Ce qui doit être assuré | Type de protection |
| Transporteur | Responsabilité envers la marchandise d’autrui | Responsabilité civile du transporteur |
| Propriétaire de la marchandise | Valeur de la marchandise en transit | Assurance de la marchandise transportée |
| Exploitant d’un entrepôt | Bâtiment, contenu et marchandises de tiers entreposées | Assurance multirisque et responsabilité civile |
Notre assurance multirisque pour vos installations d’entreposage permet de couvrir à la fois le bâtiment, les équipements et les marchandises entreposées, une approche particulièrement pertinente pour les entreprises qui cumulent plusieurs rôles dans la chaîne logistique.
Le corridor Saguenay-Québec-Montréal, une réalité à part
Les PME de transport et de logistique du Saguenay–Lac-Saint-Jean font face à une réalité géographique particulière. Les distances plus longues, les conditions hivernales prolongées et la dépendance à un nombre limité de corridors routiers augmentent l’exposition au risque, tant pour les véhicules que pour les marchandises transportées.
Une entreprise qui dessert ce corridor gagne à travailler avec un courtier qui comprend ces réalités régionales, plutôt qu’à adopter une police générique pensée pour des opérations strictement urbaines.
Le cas particulier des entreprises qui cumulent plusieurs rôles
Plusieurs PME logistiques ne se limitent pas à un seul rôle dans la chaîne. Une entreprise peut à la fois transporter sa propre marchandise, l’entreposer temporairement dans ses locaux, puis la livrer directement au client final. Dans ce type de situation, il devient encore plus important de vérifier que chaque étape du processus est bel et bien couverte, plutôt que de supposer qu’une seule police suffit à tout englober.
Un bris de fixation pendant le chargement, par exemple, peut à la fois engager la responsabilité du transporteur et endommager la marchandise elle-même, deux aspects qui doivent être couverts distinctement dans la police. Une révision annuelle avec votre courtier permet de vérifier que la croissance de vos activités n’a pas créé de nouveaux angles morts dans votre couverture.
L’effet des conditions hivernales sur le risque
Les conditions hivernales prolongées au Québec, particulièrement dans les régions plus au nord, augmentent la fréquence des incidents de transport routier pendant plusieurs mois de l’année. Une entreprise qui opère principalement en hiver doit intégrer ce facteur dans l’évaluation de son risque global, autant pour ses véhicules que pour la marchandise transportée.
Les assureurs spécialisés dans le transport tiennent généralement compte de la période de l’année où se concentrent vos activités, un élément à ne pas négliger au moment de présenter votre dossier pour une soumission.
Assurance transport et entreposage, bâtir une protection adaptée
Le transport, la marchandise et l’entreposage ne se protègent pas de la même façon, et confondre ces trois responsabilités peut coûter cher au moment d’un sinistre. Une analyse précise de votre rôle dans la chaîne logistique permet de bâtir une couverture qui correspond réellement à votre exposition, sans zone grise. Découvrez nos protections pour entreprises et parlez à un courtier BC Assur pour évaluer votre situation.
FAQ
Qui est responsable si une marchandise est endommagée pendant le transport?
Cela dépend du contrat de transport et des limites de responsabilité qui y sont prévues. Le transporteur porte généralement une responsabilité de base envers la marchandise d’autrui, mais cette responsabilité est souvent limitée par la loi ou le contrat. Une assurance distincte pour la marchandise transportée permet de couvrir l’écart entre cette limite et la valeur réelle des biens.
L’assurance de mon entrepôt couvre-t-elle les biens de mes clients entreposés chez moi?
Pas automatiquement. Une police multirisque de base couvre généralement votre bâtiment et votre propre contenu, mais les biens appartenant à des tiers entreposés chez vous nécessitent souvent une extension spécifique. Il est essentiel de valider cette couverture avec votre courtier avant d’accepter d’entreposer la marchandise d’un client.
Une petite entreprise de livraison locale a-t-elle besoin d’une assurance transport spécifique?
Oui, même pour des livraisons strictement locales. Un accident, un vol ou un bris pendant le chargement peut survenir peu importe la distance parcourue. Une assurance transport adaptée à la taille de votre flotte et à la nature de vos livraisons protège à la fois vos véhicules, votre responsabilité civile et la marchandise que vous transportez.
