Sommaire
- Ce que couvre réellement une assurance entreprise au Québec
- Les biens et équipements de votre entreprise qui sont protégés
- Les protections qui exigent un avenant distinct
- Le montant assuré, là où les mauvaises surprises peuvent surgir
- Préparer l’inventaire de vos biens avant une soumission
- Bien couvrir vos biens commence par une assurance entreprise à jour
- FAQ
Une assurance entreprise donne un sentiment de sécurité, mais il est essentiel de bien choisir. Supposons, par exemple, qu’un incendie se déclare dans l’atelier d’un manufacturier du Saguenay. Le bâtiment est couvert par l’assurance, mais la machinerie louée, elle, ne l’est pas, parce que personne n’a pensé à l’ajouter au contrat.
Ce genre d’angle mort est fréquent. La plupart des dirigeants de PME savent qu’ils détiennent une assurance entreprise. Beaucoup moins savent ce qu’elle couvre réellement, ce qu’elle exclut, et ce qui doit être ajouté séparément.
Nous voyons cette zone grise revenir souvent dans les dossiers commerciaux. Voici donc, catégorie par catégorie, ce qu’une police type protège au Québec et comment vérifier que la vôtre suit l’évolution de vos activités.
Ce que couvre réellement une assurance entreprise au Québec
L’expression « assurance entreprise » ne désigne pas un produit unique. Elle regroupe plusieurs protections assemblées dans un même contrat, souvent appelé police multirisque.
Trois volets forment habituellement la base. D’abord l’assurance des biens, qui protège ce que votre entreprise possède ou utilise. Ensuite la responsabilité civile, qui répond des dommages causés à autrui. Enfin, dans bien des cas, une protection contre les pertes d’exploitation.
Le Bureau d’assurance du Canada rappelle que toute entreprise devrait être assurée pour ses biens, ses activités et sa responsabilité civile, peu importe sa taille.
La nuance importante, c’est que le contenu de chaque volet varie selon vos activités. Un cabinet de consultants et un atelier d’usinage ne reçoivent pas la même police, même s’ils achètent tous deux une assurance des entreprises.
Le secteur d’activité pèse lourd dans cette équation. Un atelier manufacturier du Saguenay, un commerce de détail au centre-ville de Québec et une firme de services professionnels n’exposent pas les mêmes biens aux mêmes risques. Le premier concentre sa valeur dans la machinerie, le deuxième dans le stock, le troisième dans ses données et son équipement informatique.
Les biens et équipements de votre entreprise qui sont protégés
Le volet biens peut notamment couvrir :
- le bâtiment, si vous en êtes propriétaire, ainsi que ses installations fixes
- les améliorations locatives que vous avez payées dans un local loué
- le mobilier et l’aménagement intérieur
- l’équipement informatique, les logiciels et les dossiers d’affaires
- la machinerie, l’outillage et les instruments de travail
- les marchandises destinées à la vente et les matières premières
- les stocks entreposés, y compris chez un tiers dans certains cas
Additionnez ces valeurs et le total pourrait vous surprendre. C’est précisément pourquoi le montant d’assurance choisi doit refléter la réalité de votre inventaire.
Le statut d’occupation change aussi la donne. Si vous êtes propriétaire de votre bâtiment, la structure entre dans votre police. Si vous louez, ce sont surtout les améliorations locatives que vous avez financées, votre contenu et votre équipement qui vous concernent, la structure demeurant l’affaire du locateur.
Les protections qui exigent un avenant distinct
Plusieurs risques ne sont pas inclus d’office. Ils s’ajoutent par avenant, soit un document annexé au contrat qui vient modifier la couverture de base.
Le tableau suivant résume la situation générale d’une police commerciale type au Québec.
| Élément | Statut dans une police type | Ce qu’il faut vérifier |
| Bâtiment détenu par l’entreprise | Généralement inclus | Montant aligné sur le coût de reconstruction actuel |
| Contenu, mobilier et équipement sur les lieux | Généralement inclus | Équipement loué ou emprunté à déclarer |
| Marchandises et matières premières | Généralement incluses | Variations saisonnières de stock à signaler |
| Améliorations locatives | Souvent incluses pour le locataire | Partage des responsabilités avec le locateur |
| Dégâts d’eau et refoulement d’égout | Non automatique | Avenant à demander |
| Inondation et infiltration par le toit | Exclue | Avenant à demander |
| Tremblement de terre | Exclu | Avenant à demander |
| Équipement mobile utilisé hors des lieux | Rarement inclus | Protection distincte à souscrire |
| Actes malhonnêtes d’un employé | Non automatique | Protection distincte |
| Pollution de l’eau ou du sol | Exclue | Avenant à demander |
| Champignons, terrorisme, risque nucléaire | Exclus | Non assurables par avenant |
| Bris des machines | Non automatique | Exige la garantie bâtiment ou contenu au préalable, avenant à demander |
Les dommages causés par l’eau méritent une attention particulière. Ils comptent parmi les sinistres commerciaux les plus fréquents, et ils ne sont pas automatiquement inclus dans une police d’assurance entreprise.
Le bris des machines mérite également d’être abordé plus en détails, parce qu’il ne fonctionne pas comme les autres avenants. Il ne se souscrit jamais seul : il faut détenir la garantie bâtiment, la garantie contenu, ou les deux, pour pouvoir y greffer cette protection.
Aussi appelée bris d’équipement, elle répond au bris soudain et accidentel des équipements mécaniques, électriques, électroniques et de réfrigération. Une surtension qui endommage un panneau électrique, la rupture d’un compresseur, la défaillance d’une chaudière ou la panne imprévue d’un système de réfrigération entrent dans ce cadre.
L’usure normale, la détérioration graduelle et les défauts d’entretien restent exclus. C’est un avenant qui répond à l’accident, pas au vieillissement de vos équipements.
Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez demander une soumission ou en discuter avec un courtier en assurance de dommages.
Le montant assuré, là où les mauvaises surprises peuvent surgir
Savoir qu’un bien est couvert ne dit rien sur le montant que vous recevrez. Deux mécanismes expliquent la majorité des déceptions au moment d’une réclamation.
Valeur à neuf ou valeur au jour du sinistre
Une indemnité calculée à la valeur à neuf permet de remplacer un bien par un équivalent neuf. Une indemnité calculée à la valeur au jour du sinistre tient compte de la dépréciation accumulée.
Pour une presse achetée il y a douze ans, l’écart entre les deux bases de règlement peut représenter la différence entre reprendre la production et l’arrêter. Cette mention figure noir sur blanc dans votre contrat, il vaut la peine de la relire.
Certaines polices appliquent d’ailleurs la valeur à neuf seulement si le bien est effectivement remplacé, et dans un délai prévu au contrat. Sans remplacement, l’indemnité retombe à la valeur dépréciée.
La règle proportionnelle
Dans les contrats, cette clause porte le nom de règle proportionnelle, même si le milieu de l’assurance parle souvent de coassurance. Elle prévoit que votre montant d’assurance devrait représenter un pourcentage déterminé de la valeur réelle de vos biens. Lorsque les valeurs assurées se situent sous ce seuil, une réduction proportionnelle de l’indemnité peut s’appliquer, principalement en cas de sinistre partiel.
La distinction compte. En perte partielle, la règle proportionnelle joue pleinement et réduit l’indemnité si le bien est sous-assuré, même quand les dommages sont inférieurs au montant assuré. En perte totale, elle peut théoriquement s’appliquer aussi, mais son effet passe inaperçu, puisque l’indemnité est déjà plafonnée au montant inscrit au contrat.
Une nuance mérite d’être connue. À défaut de clause au contrat, le Code civil du Québec prévoit l’application de la règle à 100 % de la valeur du bien. Une clause de règle proportionnelle fixe plutôt un seuil de 80 % ou 90 %, ce qui est plus souple que la règle par défaut.
Autrement dit, sous-déclarer pour payer une prime plus basse fonctionne jusqu’au jour du sinistre. Ensuite, la note revient à l’entreprise. Une révision annuelle des valeurs assurées reste le moyen le plus simple d’éviter ce piège.
Préparer l’inventaire de vos biens avant une soumission
Un dossier bien monté donne un portrait juste de votre risque, ce qui joue en votre faveur. Avant de demander des soumissions, voici ce qu’il faut réunir.
Rassemblez d’abord les valeurs de remplacement de votre bâtiment, de votre équipement et de vos stocks, en incluant les acquisitions des douze derniers mois. Notez ensuite tout ce qui sort régulièrement de vos locaux, comme les outils sur les chantiers ou les ordinateurs portables. Dressez enfin la liste complète de vos emplacements, entrepôts loués et espaces d’entreposage chez un tiers compris.
Ajoutez vos mesures de prévention. Système d’alarme, gicleurs, entretien préventif, protocoles de sécurité : ces éléments influencent l’évaluation du risque. Le Bureau d’assurance du Canada souligne d’ailleurs que bien des sinistres pourraient être évités par une meilleure gestion des risques.
Cette préparation prend quelques heures, mais elle en vaut largement la peine, en particulier pour les PME et travailleurs autonomes qui ont grandi vite et dont le contrat n’a pas suivi.
Bien couvrir vos biens commence par une assurance entreprise à jour
Une police d’assurance entreprise n’est pas un document qu’on classe et qu’on oublie. Elle décrit un portrait de votre entreprise à un moment précis, et ce portrait vieillit vite.
Un nouveau local, un achat d’équipement, un stock qui double avant la haute saison, l’ajout d’un premier employé : chacun de ces changements modifie ce que vous devriez assurer, et parfois la façon de l’assurer. La plupart des écarts de couverture que nous constatons ne viennent pas d’un mauvais contrat, mais d’un contrat qui n’a pas été mis à jour. C’est exactement le travail que nous faisons auprès d’entreprises comme Manesco, en construction industrielle.
Pour valider ce que votre couverture actuelle protège vraiment, parlez-en à un courtier en assurance de dommages.
FAQ
Que couvre une assurance entreprise au Québec?
Une assurance entreprise type regroupe trois volets complémentaires. L’assurance des biens protège le bâtiment, le contenu, l’équipement et les stocks. La responsabilité civile répond des dommages causés à autrui, incluant les frais de défense en cas de poursuite. Une protection contre les pertes d’exploitation compense les revenus perdus après un sinistre. Le contenu exact varie toutefois selon votre secteur d’activité et les avenants ajoutés à votre contrat.
L’assurance entreprise couvre-t-elle les dégâts d’eau?
Pas automatiquement. Le refoulement d’égout, l’infiltration par le toit et l’inondation sont généralement exclus de la couverture de base et s’ajoutent par avenant distinct. Comme les dommages liés à l’eau figurent parmi les sinistres commerciaux les plus courants au Québec, il vaut la peine de vérifier précisément quelles sources d’eau votre contrat reconnaît et lesquelles il écarte de la protection.
Faut-il assurer l’équipement qui sort de l’entreprise?
Oui, et cela demande presque toujours une protection distincte. Une police commerciale couvre en priorité les biens situés aux emplacements déclarés au contrat. Les outils transportés sur un chantier, la machinerie mobile ou les ordinateurs portables utilisés en déplacement exigent une couverture spécifique. Sans elle, un vol ou un bris survenu hors de vos locaux risque de ne pas être indemnisé.
