Aujourd’hui, nous vous présentons l’exemple fictif de Claude de Trois-Rivières, qui désire prendre de l’assurance pour un véhicule. Ce véhicule a été acheté et financé par sa sœur, Lise, qui demeure à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Elle a décidé de l’aider puisque Claude est actuellement entre deux emplois. Comme il considère que sa sœur est déjà très généreuse de lui avoir fourni le véhicule, Claude part à la recherche d’un assureur pour une couverture d’assurance automobile. Malheureusement, plusieurs assureurs lui ont refusé toutes couvertures, puisqu’il est dans une situation de « Prête-nom ».
Une des bases de l’assurance est que pour couvrir un bien, l’assuré mentionné au contrat doit en avoir un « intérêt assurable ». Ce qui signifie que seul le propriétaire légal d’un bien peut le couvrir en son nom. Les assureurs automobiles se fient au nom inscrit sur le certificat que la SAAQ produit pour chaque véhicule immatriculé au Québec. Le hic dans la situation décrite précédemment, c’est que le véhicule que Claude a en sa possession est, en fait, la propriété légale de sa sœur. Autrement dit, même si une police d’assurance est émise en son nom, en cas de sinistre, aucune indemnité ne pourrait lui être remise par l’Assureur.
Il donc obligatoire que le véhicule soit couvert par une police d’assurance au nom de Lise, et elle devra mentionner que c’est son frère qui conduit principalement ou exclusivement le véhicule. Ils pourront ensemble convenir d’une entente de paiement entre eux. Il est fort probable que Lise ait autant de difficultés à trouver un assureur pour couvrir le véhicule, car celui-ci, bien qu’il soit sa propriété, n’est jamais stationné chez elle et que son frère, qui aura toujours le véhicule en sa possession, ne demeure pas avec elle.
Il faut se rappeler que les assureurs majeurs vont offrir des tarifications abordables, uniquement si les critères d’admissibilités stricts sont respectés. Si nous ne cadrons pas dans leurs normes, ils refuseront tout simplement de couvrir notre risque. La grande majorité des assureurs sont réticents de couvrir un véhicule qui se trouve dans une situation de prête-nom, car ils évoquent le fait que la personne qui est en garde du véhicule aurait possiblement une santé financière plus précaire. Ce qui résulterait en un entretien plus négligent de son véhicule et qui pourrait mener vers une plus grande possibilité qu’un sinistre survienne (perte de contrôle, collision, etc.). De plus, ils ne veulent pas non plus se retrouver au sein d’une querelle entre le gardien du véhicule et son propriétaire légal si une mésentente prend entre les deux.
Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer leur décision de souscrire ou non à une police d’assurance et d’en établir une tarification juste et équitable d’une police d’assurance. Toujours selon le même texte de loi, c’est d’ailleurs le devoir des assurés de leur divulguer ces informations. Quelqu’un qui omettrait ceci, volontairement ou non, pourrait, entre autres, avoir des problèmes lors d’une réclamation. L’assureur pourrait invoquer le fait que s’il avait connu cette information, lors de la prise de l’assurance, il n’aurait pas accordé la couverture du contrat et serait en droit de refuser de payer toutes les sommes en lien avec un sinistre. De plus, il serait en droit de résilier la police pour « Fausse déclaration ».
La situation idéale est toujours que le propriétaire d’un véhicule, ainsi quel la personne mentionnée comme conducteur principal soit des personnes de la même famille (Personnes en couple ou enfants à la charge du propriétaire) et qu’ils demeurent à la même adresse. Autrement, il n’y aura que quelques assureurs ou grossistes qui accepteront de couvrir le véhicule sous certaines conditions, et ce, à une prime généralement assez élevée.
Comme chaque assureur peut prendre une position différente face à ce type de situation, il est primordial d’en parler d’abord à son agent ou à son courtier, avant d’aller de l’avant avec ce genre de projet. Par la suite, l’assureur fera l’analyse du dossier et prendra sa décision, à savoir s’il refusera ou acceptera de couvrir le véhicule.
Dans une situation telle que notre exemple cité précédemment, il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un assureur refuse de couvrir une situation, qu’un autre ne l’accepterait pas. Par conséquent, vous aurez certainement besoin de faire appel à un cabinet ayant les ressources nécessaires pour vous donner des réponses à vos questions, des conseils appropriés en fonction de votre réalité, ainsi que la capacité d’obtenir des soumissions ce malgré votre situation.
Comme c’est notre spécialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Bouchard et Associé, une division de BC ASSUR
