Chaque année, bon nombre de Québécois se retrouvent dans une situation où ils sont dépourvus d’une couverture d’assurance et dont ils sont découragés par de nombreux refus de la part des assureurs. La plupart des grands assureurs ont des normes strictes qui leur permettent d’avoir une tarification relativement abordable. Par contre, lorsque la situation dans laquelle nous sommes ne cadre plus dans leur moule, les choses peuvent se corser.

Malheureusement et trop souvent, certaines personnes sont tentées de camoufler leur situation et omettent de divulguer aux assureurs certaines informations, comme des sinistres non réclamés et/ou non réparés, des accusations criminelles ou pénales, une interruption d’assurance ou une résiliation de la part d’un assureur. Cette solution peut paraître attrayante, car effectivement la plupart du temps, un contrat d’assurance est émis, mais comme les assureurs font souvent leur petite enquête, si la vérité ne sort pas lors de la souscription, elle finira par sortir lors d’une inspection ou d’une réclamation.

L’assureur pourrait alors invoquer le fait que s’il avait connu cette information lors de la prise de l’assurance, il n’aurait pas accordé la couverture du contrat et serait en droit de refuser de payer toutes les sommes en lien avec un sinistre. De plus, il serait en droit de résilier la police pour « Fausse déclaration » et même à la limite poursuivre l’assuré pour tentative de « Fraude à l’assurance ».

Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer leur décision, de souscrire ou non à une police d’assurance et d’en établir une tarification juste et équitable. Toujours selon le même texte de loi, c’est d’ailleurs le devoir des assurés de divulguer ces informations. Il est donc très important d’être transparent avec les assureurs lorsqu’il vous arrive une situation du genre.

Que ce soit à la suite d’une série de malchances, de difficultés financières, d’ennuis de santé, de soucis familiaux, de pépins professionnels, de mauvaises décisions ou d’erreurs du passé, plusieurs raisons peuvent mener à ce type de situation. Chose certaine, nous ne pouvons nous en sortir qu’en étant francs avec les assureurs, car au sens de la loi, un contrat d’assurance est un contrat de « Bonne foi ». Ce qui veut dire qu’il tient à la base sur la confiance mutuelle entre les parties (L’assureur et l’assuré).

Voici donc l’exemple fictif de monsieur Bérubé, Sept-Îles, qui a vu sa police d’assurance résiliée par son assureur de longue date. Monsieur Bérubé avait avisé son assureur, il y a quelques années, qu’il voulait remplacer le revêtement extérieur de sa résidence. S’étant activé à la tâche dès le départ, il a retiré l’ancien revêtement et installé un nouvel isolant, mais il a mis de côté son projet par la suite, ce qui fait que le nouveau revêtement extérieur n’a jamais été fixé complètement. L’assureur avait donné un ultimatum pour finir les travaux dans un certain délai, mais Monsieur Bérubé ne l’a pas respecté, ce disant trop occupé et a vu sa police être résiliée pour « Aggravation du risque ».

Le temps a passé, mais un jour, son créancier hypothécaire a dû lui demander une nouvelle preuve d’assurance valide pour sa résidence, puisque celle qu’il avait à son dossier ne l’était plus. Lors de ses recherches, Monsieur Bérubé a dû essuyer plusieurs refus de la part des grands assureurs, dus au fait d’avoir vu sa dernière police d’assurance résiliée pour des travaux qui n’était toujours pas terminée, aussi que parce qu’il était en interruption d’assurance (le fait de ne plus être assuré pendant une certaine période).

Bien que ça ne soit pas une situation idéale, la cause de Monsieur Bérubé n’est pas perdue. Quelques assureurs spécialisés peuvent couvrir ce type de situation, moyennant une prime très élevée et offrant des protections minimales. En revanche, s’il décide de finir ses travaux en bonne et due forme rapidement, il est fort probable qu’il puisse avoir de meilleures possibilités de couverture et une prime plus raisonnable, malgré tout.

Dans une situation telle que notre exemple cité précédemment, il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un assureur refuse de couvrir une situation, qu’un autre ne l’accepterait pas. Par conséquent, vous aurez certainement besoin de faire appel à un cabinet ayant les ressources nécessaires pour vous donner les réponses à vos questions, les conseils adéquats, ainsi que la capacité d’obtenir des soumissions ce malgré votre situation.

Comme c’est notre spécialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bouchard et Associé – Une division de BC ASSUR, présente pour vous aider à vous assurer.