Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels

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Témoins et autres technologies

Par souci d’améliorer la qualité des services offerts et l’expérience client sur le site WEB, des renseignements anonymes et confidentiels sont recueillis par Google Analytics.

BC ASSUR pourrait utiliser des témoins, et d’autres technologies pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de notre site et de vous permettre d’accéder à certains de nos services en ligne. Veuillez lire les conditions d’utilisation de notre site Web. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez les désactiver, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties de notre site web.

BC ASSUR met en place les moyens et les efforts afin de garantir le respect de la vie privée de ses clients, ses prospects et ses partenaires. Nos représentants certifiés sont régis par leur code de déontologie l’emphase en plus des lois fédérales et provinciales s’appliquant à notre domaine d’affaires. Notre cabinet a pour mission d’offrir un service de qualité supérieure.

Afin de faciliter l’accès à l’information voici une liste des principales références législatives :

Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est celui qui porte sur une personne physique et qui permet directement ou indirectement, de l’identifier.

Collecte et utilisation des renseignements

Selon les produits d’assurances recherchés et/ou achetés par le client ou un prospect, et conformément aux lois en vigueur, BC ASSUR recueille les renseignements essentiels requis pour :

  • Procéder à tout moment à une analyse complète des besoins de protection;
  • Amorcer une soumission d’assurance pour le ou les produit(s) demandé(s);
  • Émettre une police d’assurance à cet effet, le cas échéant;
  • Effectuer des suivis sur un sinistre survenu;
  • Payer un produit ou service acquis;
  • Créer un espace-client;

Les objectifs de cette collecte sont :

  • Analyser la possibilité de vous fournir une soumission d’assurance pour les produits et services que vous recherchez;
  • Mettre à jour les informations à votre dossier pour modifier vos polices d’assurances et vous représenter à titre de courtier d’assurance mandaté;

Cela implique que ces renseignements pourront être transmis à un ou plusieurs assureurs.

Afin de procéder à l’analyse ou la mise à jour de votre dossier, un traitement automatisé des renseignements que vous nous aurez fournis et que nous aurons collectés aura lieu par le biais de nos systèmes informatiques, lequel permettra de déterminer votre admissibilité à être assuré ou à modifier vos protections ainsi que le montant de la prime.

Collecte d’information par Google Analytics

Des renseignements anonymes et confidentiels sont recueillis par le biais de Google Analytics pour analyser la fréquentation de nos sites Internet. BC ASSUR utilise ces données uniquement dans l’objectif d’améliorer la qualité des services et des renseignements offerts sur ses sites Internet.

Consentement

Aucun renseignement n’est recueilli par BC ASSUR sans le consentement du client, du mandataire ou du prospect.

Sous réserve de certaines limitations, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Dans ces circonstances, il serait possible que BC ASSUR ne puisse vous offrir le produit, le service demandé ou encore le meilleur tarif pour votre police d’assurance.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse protection_renseignements@bc-assur.com ou en composant le 1.866.482.0999.

Transmission de renseignements personnels et protection de la vie privée

BC ASSUR protège les renseignements personnels de ces clients. Aucun des renseignements des clients sont vendus ou partagés sans le consentement de celui-ci.

Néanmoins, BC ASSUR est assujettis aux lois et organismes de réglementation légalement autorisés, de ce fait les entreprises œuvrant dans notre domaine, et par conséquent BC ASSUR se doit de répondre aux demandes de recueil ou transmission d’informations. Parmi ces organismes on peut notamment retrouver :

  • Des courtiers d’assurance ou des experts en sinistre;
  • Des assureurs, réassureurs et institutions financières ou des organismes responsables de leur réglementation;
  • Du fichier central des sinistres automobiles et de la Société d’assurance automobile du Québec ou d’une autre province;
  • Des agences d’analyse de données sur le crédit, les risques et les sinistres;
  • Dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal
  • Etc.

Dans ces cas, soyez assurés que BC ASSUR veille à ce que le droit à la confidentialité soit respecté.

Soumissions et transaction téléphoniques

Lorsque nous analysons les besoins du client ou prospect, établissons une soumission, une offre de service ou un contrat d’assurance par téléphone :

  • il est entendu que notre interlocuteur nous donne son consentement et qu’il a également obtenu le consentement de toutes les personnes intéressées ou mentionnées dans la soumission ou le contrat d’assurance qui le concerne. Ce consentement inclut la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels aux fins établies;
  • si la soumission ou le contrat d’assurance concerne une autre personne que l’interlocuteur, en tout temps le courtier s’assurera de recueillir le consentement directement de la part de la personne concernée, le tout en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour des raisons d’intégrité des informations, de formation et de contrôle de la qualité du service à la clientèle, il se peut que les conversations téléphoniques soient enregistrées ou écoutées.

Quant à l’utilisation de l’adresse courriel, la politique antipourriel de BC ASSUR prévoit que ses employés obtiennent le consentement quant à son utilisation.

Soumissions en ligne

Lorsqu’un client ou prospect complète et envoie un formulaire de soumission par le biais des sites web de BC ASSUR ou l’espace client pour différents produits, le client comprend, autorise et consent automatiquement que BC ASSUR :

  • Utilisera ses renseignements personnels afin d’analyser ses besoins de protection afin d’effectuer une soumission d’assurance pour le produit demandé;
  • Communiquera avec lui par téléphone, par courriel ou d’autres moyens afin de discuter de son dossier, de lui fournir la soumission d’assurance demandée et promouvoir les produits et services de BC ASSUR;
  • Utilisera son adresse courriel dans le but de répondre à sa demande;
  • Advenant que le client reçoive un message ou courriel de nature commerciale, sans qu’il ait été sollicité, le client pour se désabonner de la liste de distribution (directement en cliquant sur mention dans le message ou courriel). Il est aussi possible de contacter le cabinet à l’adresse courriel ou téléphonique situées au bas de la présente politique.

Provenance des informations recueillies

Renseignements fournis par le client 

De façon non limitative, et avec votre consentement, les renseignements personnels comme votre nom, vos coordonnées, votre état matrimonial, le numéro de votre permis de conduire peuvent être requis dans le cadre de l’offre de services.

Espace client et application BC ASSUR

Afin d’accéder à certaines fonctions du site, il se peut que vous ayez à créer un compte (un « compte »). Si vous décidez de créer un compte, vous devrez fournir certains renseignements personnels afin de nous permettre d’ouvrir et de gérer votre compte. Lorsque vous créez un compte par l’entremise du site ou de l’application, vous vous engagez : i) à fournir des renseignements complets et exacts sur vous; et ii) une fois ce compte créé, à mettre à jour les renseignements connexes à votre compte dès qu’ils changent afin d’assurer qu’ils soient complets et exacts. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez à BC ASSUR, peu importe si vous créez un compte ou visitez le site en tant qu’invité. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces renseignements, ou que BC ASSUR a des motifs raisonnables de soupçonner que vous n’avez pas fourni ou mis à jour ces renseignements, BC ASSUR a le droit, à sa seule et entière discrétion, de vous empêcher d’utiliser le site ou l’espace client ou l’application. Nous sommes autorisés à donner suite aux directives reçues par suite de l’utilisation de votre mot de passe sans avoir à remettre en question ces directives.

Si vous avez créé un compte, vous êtes seul responsable d’assurer la confidentialité et la sécurité du nom d’utilisateur, du courriel, du mot de passe et d’autres renseignements. Advenant que votre nom d’utilisateur, adresse courriel, mot de passe ou compte est utilisé sans votre consentement ou que vous découvrez une autre atteinte à la sécurité, vous convenez d’informer immédiatement BC ASSUR à l’adresse courriel protection_renseignements@bc-assur.com ou 1.866.482.0999. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de cette clause ou de tout délai de fermeture du compte après que vous nous avez informés d’une atteinte à la sécurité. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée dans votre compte et de la mise à jour de vos informations.

Renseignements obtenus d’un tiers

De façon non limitative, et avec votre consentement, les tiers incluent les agents et les courtiers d’assurance, les organismes gouvernementaux, les agences de renseignements sur la consommation, les experts en sinistres, les entrepreneurs résidentiels, les ateliers de réparation automobile et d’autres tiers. Ces tiers peuvent fournir des renseignements sur vous qui seront requis afin de répondre à votre demande.

Renseignements d’appel, clavardage et autres communications

Pour des raisons d’intégrité des informations, de formation et de contrôle de la qualité du service à la clientèle, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et écoutées. Les sessions de clavardage et autres communications peuvent être archivées.

Témoins et autres technologies

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Lignes directrices relatives aux soumissions

Certaines fonctions et(ou) portions du site peuvent ou pourront vous permettre de téléverser, d’afficher ou de transmettre autrement du contenu ou des renseignements que vous avez créés (le « contenu de l’utilisateur »). Par les présentes, vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour téléverser, afficher, communiquer, ou encore soumettre ou transmettre, par l’entremise du site ou sur le site, tout contenu de l’utilisateur qui :

i. peut, à la seule et absolue discrétion de BC ASSUR, abaisser, dénigrer ou déprécier BC ASSUR et(ou) un de ses produits ou services, y compris, sans restriction, le site et(ou) l’image publique ou la réputation de BC ASSUR dans la collectivité, ou leur porter atteinte;

ii. est considéré, à la seule et absolue discrétion de BC ASSUR, comme étant diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène;

iii. est réputé, à la seule et absolue discrétion de BC ASSUR, contenir, représenter, inclure, discuter ou impliquer, sans limites, tout contenu considéré comme étant inapproprié, impropre ou offensant, tel qu’il est déterminé par BC ASSUR, à sa seule et entière discrétion;

iv. contient une mention de tiers identifiables ou leur image, sauf si un consentement a été obtenu de chacun des particuliers visés et de leur parent ou tuteur légal lorsqu’il s’agit d’un tiers n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans son territoire de résidence;

v. porte atteinte, ou pourrait porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de publicité ou autres droits de propriété d’autres personnes ou entités, ou donne lieu à quelque revendication que ce soit;

vi. contient des virus, chevaux de Troie, bombes à retardement ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; et(ou)

vii. contient (dans tout format ou support) toute musique, tout logo, toute marque de commerce ou tout autre matériel protégé par droit d’auteur (y compris, sans restriction, des photographies, illustrations, textes et paroles), à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement et les permissions nécessaires du ou des propriétaires de ce matériel.

Soumissions et partage de contenu

1) Toute information soumise à BC ASSUR au moyen du site sera réputée être et demeurer la propriété de BC ASSUR, qui sera libre d’utiliser dans la poursuite de ses activités les idées, les concepts, le savoir-faire ou toutes les autres techniques comprises dans l’information soumise à BC ASSUR au moyen du site ou par courriel, tel qu’il est indiqué dans la licence prévue ci-dessous.

2) Lorsque vous utilisez le site et fournissez du contenu de l’utilisateur, par les présentes vous : i) accordez à BC ASSUR, à l’échelle mondiale, une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, exempte de redevances, non exclusive et sans restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de modifier ou d’utiliser autrement, d’afficher publiquement, de distribuer, de traduire et de créer de quelque manière que ce soit des compilations et des œuvres dérivées à partir de tout contenu de l’utilisateur (dans tout format ou support); et ii) renoncez à tout droit moral relatif au contenu de l’utilisateur (dans tout format ou support) que vous avez affiché, téléversé ou autrement soumis sur le site ou par l’entremise du site en faveur de BC ASSUR et de toute personne autorisée par BC ASSUR à reproduire ou à utiliser de quelque manière que ce soit ce matériel. Pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, cela signifie, entre autres choses, que BC ASSUR est autorisée à utiliser tout le contenu de l’utilisateur et toutes les idées que vous avez soumis de quelque manière que ce soit, sans vous en aviser ni engager quelque obligation envers vous. Pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, aucun contenu de l’utilisateur que vous avez affiché, téléversé ou autrement soumis sur le site ou par l’entremise du site, ne sera réputé être confidentiel.

3) Certaines fonctions et(ou) portions du site peuvent vous permettre, dans le présent ou dans l’avenir, de partager votre contenu de l’utilisateur. Vous concevez que tout contenu de l’utilisateur que vous choisissez de partager par l’entremise du site peut être copié, utilisé, modifié ou distribué par d’autres utilisateurs. De plus, vous concevez qu’une fois que votre contenu de l’utilisateur est partagé, il ne peut pas toujours être retiré. Vous acceptez tous les risques associés à votre contenu de l’utilisateur, y compris, sans restriction, le fait qu’un tiers se fie à la qualité, à l’exactitude ou à la fiabilité de ce contenu, ou que toute information communiquée dans votre contenu de l’utilisateur permette de vous identifier ou vise une personne identifiable. Vous convenez par les présentes que BC ASSUR n’assume aucune responsabilité quant à ces activités. Vous acceptez et reconnaissez également que votre contenu de l’utilisateur n’est ni commandité, ni endossé par BC ASSUR, et vous ne laisserez pas entendre que votre contenu de l’utilisateur est de quelque manière que ce soit commandité ou endossé par BC ASSUR. Veuillez porter une attention particulière au type de contenu de l’utilisateur que vous décidez de publier.

Vous déclarez et garantissez que tout contenu de l’utilisateur ou tous autres renseignements fournis au moyen du site sont exacts et complets et n’enfreignent pas les droits en matière de la protection des renseignements personnels, les droits de publicité ou les droits d’auteur, ni ne contreviennent aux droits d’auteur ou autres droits de tiers, y compris, sans restriction, les obligations de confidentialité envers ces tiers; de plus, vous donnez à BC ASSUR le droit de permettre l’accès à ce contenu de l’utilisateur ou à ces autres renseignements fournis sur le site. Vous garantissez que tout contenu de l’utilisateur (y compris, sans restriction, tout logiciel) soumis à BC ASSUR n’est pas contaminé par des virus informatiques, des maliciels, des publiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout logiciel ou programme exécutable connexe ou semblable, ou tout autre composant malveillant. BC ASSUR prendra les mesures nécessaires pour être libre de tout virus informatique, maliciel, publiciel, cheval de Troie, ver informatique ou tout autre logiciel ou programme exécutable connexe ou semblable.

Communication courriel / Abonnement et désabonnement en ligne

Suite à la transmission de votre adresse courriel à BC ASSUR, BC ASSUR pourrait vous transmettre de l’information par courriel. À tout moment, il est possible de confirmer ou de retirer son consentement sur l’utilisation de l’adresse courriel par le biais de notre page d’abonnement et de désabonnement en ligne ou en communiquant avec un courtier. De cette façon et conformément à la LCAP, il vous est possible de stopper tout courriel non-sollicité qui aurait pu être envoyé par BC ASSUR.

Réseau internet

Le réseau Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne pouvons garantir la confidentialité. Les communications envoyées par l’entremise d’Internet sont susceptibles d’être interceptées ou contrefaites. BC ASSUR n’est pas responsable des dommages que vous ou un tiers avez subis en raison de la transmission de renseignements confidentiels à BC ASSUR par l’entremise d’Internet, ou que vous avez implicitement permis à BC ASSUR d’effectuer, ou de toute erreur ou modification apportée aux renseignements transmis. BC ASSUR ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission de renseignements confidentiels que vous feriez parvenir à BC ASSUR ou à tout tiers dont vous avez pris connaissance par la visite du site ou en suivant un lien vers un autre site se trouvant sur le site.

Communication électronique

Tout comme les cellulaires ou courrier standard, la communication par internet ou par courrier électronique sans encryptage ne peut être entièrement sécuritaires, ni confidentielles. Celles-ci sont susceptibles à être modifiées perdues ou interceptées. BC ASSUR décline toute responsabilité de dommages qui pourraient être causé à une personne en relation avec nous, et ce, indépendamment de la forme de communication.

Dégagement de responsabilité

Nos clients nous transmettent parfois des courriels contenant des renseignements personnels. BC ASSUR ne pourrait être tenus responsables de la perte, de l’interception, du piratage ou de toutes altérations de tout courriel qui lui est transmis.

Virus informatiques

Bien que tous les moyens soient mis en œuvre par BC ASSUR afin d’assurer que le contenu du site ne contienne aucun virus, vous devriez néanmoins prendre les mesures raisonnables et appropriées pour détecter les virus et pour maintenir une sauvegarde exhaustive et à jour des données pertinentes de votre système informatique. Vous devriez porter une attention particulière aux virus qui ont été programmés pour s’exécuter automatiquement dès que le document de traitement de texte qui les contient est chargé dans certains logiciels de traitement de texte.

Liens vers le site

Sauf sur consentement exprès écrit de BC ASSUR, il est strictement défendu d’établir un lien vers le présent site à partir d’un autre site. Sauf en ce qui a trait à l’utilisation de moteurs de recherche légitimes mis à la disposition du public, vous convenez que vous n’utiliserez pas, ou que vous n’autoriserez personne à utiliser, un robot, une araignée, un dispositif de récupération de données ou tout autre dispositif ou moyen automatisé pour accéder au site ou l’utiliser à quelque fin que ce soit, sans obtenir au préalable le consentement écrit exprès de BC ASSUR.

Information sur votre dossier client

Une personne peut en tout temps vérifier l’exactitude des informations contenues dans son dossier client et apporter des changements à ses renseignements. Pour se faire, il suffit de communiquer avec un employé de BC ASSUR qui mettra à jour les informations à votre dossier.

Exactitude des informations à votre dossier client

En tout temps pendant nos communications et après, vous pouvez avoir accès aux renseignements que nous avons collectés sur vous, sauf si la loi nous empêche de vous les fournir.

Si vous constatez que les renseignements vous concernant sont inexacts, vous pouvez nous demander de les rectifier en nous contactant.

Vous avez également le droit, en tout temps, de retirer votre consentement à la communication et à l’utilisation de vos renseignements, ou à tout autre consentement demandé dans le cadre de nos communications.

Responsable de l’application de la politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels de BC ASSUR 

Monsieur Simon Bédard est le Responsable de la protection des renseignements personnels de BC ASSUR. Il s’assure que les employés du cabinet soient informés et formés à l’égard de cette politique afin d’en faire l’application adéquatement.

Monsieur Simon Bédard
BC ASSUR

Conformément à la loi, il veille à la création, au maintien et à la mise à jour d’un registre des incidents de confidentialité. Sur demande de la Commission d’accès à l’information, une déclaration du registre lui est transmise.

N’hésitez pas à contacter BC ASSUR pour toutes questions supplémentaires sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Simon Bédard,
Responsable de la protection des renseignements personnels – BC ASSUR
269 RUE RACINE E
CHICOUTIMI, QUÉBEC
G7H 1S2
Sans frais : 1(866) 482-0999
Courriel :  protection_renseignements@bc-assur.com
Ou https://www.bc-assur.com/contact/