Les polices d’assurance des grands assureurs sont conçues pour couvrir une résidence dont la vocation principale est en fonction des formulaires qu’ils possèdent, soient comme Propriétaires occupants d’une résidence principale, secondaire ou saisonnière, comme Locataires Occupants, Copropriétaire Occupant ou Propriétaire foncier.

La vocation d’une résidence peut changer en cours de route, que ce soit afin de procéder à des rénovations majeures, à la mise en location de celle-ci, à sa mise en vente à la suite d’un déménagement ou encore à la succession d’un défunt, etc.

Selon la définition qu’on retrouve dans la plupart des polices d’assurance habitation, une résidence est reconnue comme étant vacante lorsque les occupants l’ont quittée, sans l’intention de revenir y habiter, qu’elle soit vide de son contenu ou non. La résidence peut être également reconnue comme étant vacante, entre la fin des travaux et le moment où les occupants y emménageront, lorsque celle-ci est nouvellement construite.

Il faut dire que la majorité des assureurs impose des normes strictes, du moment qu’une résidence est inoccupée pour une période de plus de 30 jours, que ce soit pour des vacances ou autres. Certains vont exiger que les conduits d’eau soient vidangés, que le chauffage soit maintenu pendant la période froide, que de l’éclairage soit activé par une minuterie, que le terrain soit entretenu pendant l’absence des occupants (Déneigement, tonte de gazon) et même qu’une personne compétente soit mandatée pour visiter les lieux et de s’en assurer du bon état, selon une certaine fréquence (2, 3, 7 ou 15 jours).

Nous allons vous parler aujourd’hui de la situation de monsieur Tremblay qui demeurait, jusqu’à tout récemment dans un secteur résidentiel de Saint-Félicien. Dû à de sévères ennuis de santés qui lui empêchent désormais de tenir sa maison, sa famille a décidé qu’il devait être placé dans un centre qui allait lui apporter les soins appropriés.

Monsieur Tremblay a toujours été fidèle à son assureur au cours des 45 dernières années, mais comme il est veuf et que la maison est désormais vacante, puisque plus personne n’y habite, l’assureur a informé la famille qu’il ne renouvellerait pas la police d’assurance habitation à son échéance.

Cet exemple fictif est malheureusement la réalité de plus en plus de québécois chaque année, lorsque l’assureur se trouve en présence d’une résidence vacante et qu’il n’est pas en mesure d’offrir le produit approprié. Dans cette situation, il doit aviser l’assuré ou la personne qui a été mandatée en son nom qu’il résiliera la police selon les délais légaux (15 jours à la suite de la réception de l’avis) ou qu’il ne renouvellera pas la couverture d’assurance à son échéance.

Aux yeux des assureurs, une résidence vacante est plus vulnérable face à des sinistres qu’une résidence occupée. Comme la surveillance y est moindre, elle est plus à risques d’incendies, de vandalisme, de dégâts d’eau, de squatteurs ou d’autres types de dégâts dont il peut se passer plusieurs jours avant que quelqu’un s’en rende compte, ce qui peut faire détériorer l’état général de la résidence et augmenter le coût des réparations drastiquement.

De plus, la responsabilité civile du propriétaire pourrait toujours y être impliquée, car si quelqu’un se rend à cet endroit et s’y blesse (Exemple : Un camelot, un livreur ou un postier qui glisse sur une plaque de glace), le propriétaire pourrait être poursuivi pour la négligence de l’entretien des lieux.

Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer leur décision de souscrire ou non à une police d’assurance et d’en établir une tarification juste et équitable. Toujours selon le même texte de loi, c’est d’ailleurs le devoir des assurés de leur divulguer ces informations. Il est donc important d’aviser rapidement son assureur de tout changement à la vocation d’une résidence.

Dans une situation telle que notre exemple cité précédemment, il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un assureur refuse de couvrir une situation, qu’un autre ne l’accepterait pas. Par conséquent, vous aurez certainement besoin de faire appel à un cabinet ayant les ressources nécessaires pour vous donner les réponses à vos questions, ainsi que la capacité d’obtenir des soumissions ce malgré votre situation.

Comme c’est notre spécialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bouchard et Associés, une division de BC ASSUR présente pour vous aider à vous assurer.