Selon un sondage datant de 2021, on évaluait qu’au Québec, il y avait environ 3 250 000 animaux de compagnie répartis dans 52% des ménages. Autre sondage en 2018, indiquait que la population de chiens au Québec, à elle seule, s’élevait à 1 247 500, soit 28% des Québécois possédaient au moins un chien.

Il est important, lorsque nous avons l’intention d’adopter un animal de compagnie, de vérifier si le type ou la race de celui-ci sera accepté par notre assureur et qu’il respectera également les règlements de notre municipalité. Parfois, il peut y avoir des complications dues au type, à la race ou encore à la quantité d’animaux que nous désirons posséder.

Qu’ils soient de sang chaud ou froid, couvert de poils, d’écailles ou de plumes, nos adorables et fidèles compagnons font partie de notre vie de tous les jours et même parfois, nous les considérons pratiquement comme des membres de notre famille à part entière.

Pour les assureurs, un animal dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre garde, est considéré comme un risque supplémentaire, puisque s’il cause des dommages matériels ou physiques à autrui, ils pourraient être tenu d’en payer les conséquences, dû à la couverture en Responsabilité civile inclue dans toutes polices d’assurance habitation. De plus, selon la formule de votre police d’assurance, ils pourraient même avoir à vous dédommager s’il cause des dommages à vos propres biens ou votre propre résidence.

Je vous présente donc l’exemple fictif de la famille Martineau, habitant les Bois-Francs, qui ont récemment adopté « Pantoufle », un chien de race Rottweiler n’ayant aucune malice, mais beaucoup d’amour à donner.  Ils ont opté pour cette race de chien, puisque monsieur Martineau la connaît bien, en ayant déjà possédé un dans sa jeunesse, avec qui il n’a eu que de bons souvenirs.

À la suite que la famille ait déclarée à son assureur qu’elle avait adopté « Pantoufle », bien que son chien soit tout à fait adorable et soit une vraie perle, la compagnie les a informés qu’elle a pris la décision de se retirer et de résilier leurs contrats d’assurance habitation, puisque les Rottweilers ne sont pas acceptés selon leurs normes de souscription.

Cet exemple fictif est malheureusement la réalité de plusieurs familles québécoises chaque année. Vous devez savoir que pour les assureurs, le fait d’adopter un animal de compagnie signifie d’en être responsable et selon la race ou le type d’animal, ceci peut être considéré comme une « aggravation de risque ». Même si votre courtier d’assurance ou agent de votre assureur ne vous pose pas la question à ce sujet, vous devez déclarer cette situation. Par la suite, l’assureur fera l’analyse du dossier et prendra sa décision, à savoir s’il refusera ou acceptera de poursuivre la couverture de votre police d’assurance habitation.

Quelqu’un qui omettrait, volontairement ou non, de mentionner ce type d’information à son assureur pourrait, entre autres, avoir des problèmes lors d’une réclamation. L’assureur pourrait invoquer le fait que s’il avait connu cette information, lors de la prise de l’assurance, il n’aurait pas accordé la couverture du contrat et serait en droit de refuser de payer toutes les sommes en lien avec un sinistre. De plus, il serait en droit de résilier la police pour « Fausse déclaration ».

Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer leur décision de souscrire ou non à une police d’assurance et d’en établir une tarification juste et équitable d’une police d’assurance. Toujours selon le même texte de loi, c’est d’ailleurs le devoir des assurés de leur divulguer ces informations.

Dans une situation telle que notre exemple cité précédemment, il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un assureur refuse de couvrir une situation, qu’un autre ne l’accepterait pas. Par conséquent, vous aurez certainement besoin de faire appel à un cabinet ayant les ressources nécessaires pour vous donner les réponses à vos questions, ainsi que la capacité d’obtenir des soumissions ce malgré votre situation.

Comme c’est notre spécialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bouchard et Associé – Une division de BC ASSUR, présente pour vous aider à vous assurer.