Depuis toujours, les polices d’assurance sont vendues sous une prime annuelle. Au fil du temps, dû à la hausse des primes et l’évolution des marchés, les assureurs ont pour la plupart offert différentes des modalités de paiement pour essayer d’accommoder le plus possible leurs clients.
Ils ont d’abord passé du paiement comptant, à la possibilité de payer par un ou plusieurs chèques, puis ils ont ajouté la possibilité de payer par prélèvements préautorisés sur des comptes bancaires mensuellement, de payer par carte de crédit en ligne et même parfois, certains assureurs acceptent le paiement par virement Interac.
Il demeure que certains assureurs ou grossistes d’assurance n’ont pas la possibilité d’offrir d’étaler le paiement de la prime. Dans ce cas, certains cabinets de courtiers peuvent vous offrir d’utiliser les services d’une firme de financement de prime, qui vous octroiera un prêt de courte durée, qui ne servira qu’à payer l’assureur pour la prime de votre police d’assurance.
Bien sûr, si vous ne pouvez respecter les conditions de l’entente de paiement convenue envers l’assureur, le cabinet de courtier ou la firme de financement de prime, des démarches menant à la résiliation de votre police d’assurance devront être entamées. Lorsqu’un assureur résilie la police d’assurance d’un de ses clients, il doit l’aviser tout en respectant un délai qui lui est imposé par le Code civil du Québec (C.c.Q.). Il accorde un délai de 30 jours à son client pour se trouver un nouvel assureur pour une police d’assurance automobile et 15 jours pour une police d’assurance habitation ou entreprise.
Nous allons vous parler aujourd’hui de la situation de madame Synnott de Gaspé qui, à la suite d’une perte d’emploi et d’une séparation, s’est retrouvé dans une situation où elle rencontrait des difficultés à faire ses paiements. L’assureur de sa police d’assurance a tenté de prélever le paiement du mois dernier à la date prévue et a tenté de le reprendre 10 jours plus tard, en incluant des frais NSF (frais d’insuffisance de fonds). Malheureusement, la 2e tentative n’a pas fonctionné et l’assureur a envoyé une lettre recommandée à Mme Synnott que sa police serait résiliée dans quelques jours si elle n’arrivait pas à payer le solde qu’elle devait dans les délais.
Madame Synnott était désemparée puisqu’elle ne s’est jamais retrouvée dans cette situation dans le passé. Pour la plupart du temps, si l’assuré se montre collaboratif, il n’est pas trop tard pour prendre une entente de paiement avec l’assureur. Cependant, si l’assuré ignore les avis ou comme Madame Synnott, n’est pas en mesure d’arriver à une entente avec l’assureur, la police se résilie à la date inscrite sur la lettre, sans qu’elle puisse être remise en vigueur.
Cet exemple fictif est malheureusement la réalité de beaucoup de québécois chaque année. Dans cette situation, la majorité des assureurs majeurs vont refuser d’offrir une soumission à quelqu’un qui s’est fait annuler pour le non-paiement de la prime au cours des 2 à 3 années précédentes. Il est de bon conseil de régler notre solde impayé chez notre assureur précédent et d’éviter de se retrouver en interruption d’assurance. Dès que vous êtes avisé que votre police sera résiliée, vous devez commencer vos démarches.
Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer leur décision de souscrire ou non à une police d’assurance et d’en établir une tarification juste et équitable. Toujours selon le même texte de loi, c’est d’ailleurs le devoir des assurés de leur divulguer ces informations. Il est donc très important d’être transparent avec les assureurs lorsqu’il vous arrive une situation du genre.
Dans une situation telle que notre exemple cité précédemment, il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un assureur refuse de couvrir une situation, qu’un autre ne l’accepterait pas. Par conséquent, vous aurez certainement besoin de faire appel à un cabinet ayant les ressources nécessaires pour vous donner les réponses à vos questions, ainsi que la capacité d’obtenir des soumissions ce malgré votre situation.
Comme c’est notre spécialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Bouchard et Associés, une division de BC ASSUR présente pour vous aider à vous assurer.
