Plus de 4 millions de Canadiens possèdent un dossier criminel, incluant près de 800 000 Québécois. Ce qui fait que nous côtoyons tous, à un moment donné ou à un autre, une personne ayant eu des démêlés avec la justice. Parfois, les choses nous emmènent même à partager notre vie et notre foyer avec une des personnes faisant partie de cette statistique.
Je vous présente donc un exemple fictif avec la famille de Patrick et Isabelle, un couple en début cinquantaine, sans histoire, ayant tous les deux un bon travail et demeurant dans un quartier tranquille de Québec. Le couple n’avait jamais réclamé de sinistre et avait jusqu’ici toujours eu de bonnes relations avec leur assureur.
Malgré la bonne éducation et toutes les attentions qu’ils ont pu donner à leurs 3 enfants, leur fils cadet Samuel, qui demeure toujours à la maison, s’est retrouvé avec des accusations de voies de fait avec lésions à la suite d’une altercation, dont il a été reconnu coupable. Bien que ces accusations ne soient pas parmi les pires inscrites au Code criminel, l’assureur couvrant la maison et les véhicules de Patrick et Isabelle les a informés qu’il a pris la décision de se retirer et de résilier leurs contrats d’assurance automobile et habitation.
Cet exemple fictif est malheureusement la réalité de plusieurs familles québécoises chaque année. Vous devez savoir que le fait de demeurer sous le même toit qu’une personne détenant un dossier criminel ou pénal est considérée comme une « aggravation de risque » pour les assureurs, et ce, peu importe le genre de dossier. Même si votre courtier d’assurance ou l’agent de votre assureur ne vous pose pas la question à ce sujet, vous devez déclarer cette situation. Par la suite, l’assureur fera l’analyse du dossier et prendra sa décision, à savoir s’il refusera ou acceptera de vous couvrir pour votre police d’assurance automobile ou habitation.
Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer leur décision de souscrire ou non à une police d’assurance et d’en établir une tarification juste et équitable d’une police d’assurance. Toujours selon le même texte de loi, c’est d’ailleurs le devoir des assurés de leur divulguer ces informations.
Quelqu’un qui omettrait, volontairement ou non, de mentionner ce type d’information à son assureur pourrait, entre autres, avoir des problèmes lors d’une réclamation. L’assureur pourrait invoquer le fait que s’il avait connu cette information, lors de la prise de l’assurance, il n’aurait pas accordé la couverture du contrat et serait en droit de refuser de payer toutes les sommes en lien avec un sinistre. De plus, il serait en droit de résilier la police pour « Fausse déclaration ».
Lorsque vous décidez d’emménager avec un nouveau conjoint ou une nouvelle conjointe, ou encore de l’ajouter à votre police d’assurance, vous devez vous assurer de déclarer tous dossiers criminel ou pénal à votre assureur.
Si vous oubliez de le mentionner, il est possible que votre assureur vous pose la question ou encore qu’il vérifie le « plumitif » lors de la souscription ou du renouvellement de vos contrats d’assurance. C’est-à-dire qu’il vérifiera les informations judiciaires qui vous concernent et qui concernent votre conjoint ou conjointe ou encore vos enfants majeurs demeurant sous votre toit. Si cette information ne vous avait pas été divulguée par la personne judiciarisée et que l’assureur fait cette vérification, vous pourriez ainsi en apprendre le contenu par votre assureur, alors que vous n’en étiez pas au courant de cette information.
Sachez que la consultation d’un dossier plumitif (Criminel et Pénal au Québec) peut se faire gratuitement dans n’importe quel palais de justice du Québec. Comme ce sont des informations publiques, n’importe qui peut en faire la demande. Il est fort probable qu’une copie de ce document vous soit exigée par certains assureurs.
Dans une situation telle que notre exemple cité précédemment, il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un assureur refuse de couvrir une situation, qu’un autre ne l’accepterait pas. Par conséquent, vous aurez certainement besoin de faire appel à un cabinet ayant les ressources nécessaires pour vous donner les réponses à vos questions, ainsi que la capacité d’obtenir des soumissions ce malgré votre situation.
Comme c’est notre spécialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Bouchard et Associés, une division de BC ASSUR présente pour vous aider à vous assurer