En tant que propriétaire, lorsque nous contractons une police d’assurance habitation, l’assureur s’attend que nous entretenions notre immeuble et que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour qu’il demeure sécuritaire et en bon état.

Pour cette raison, la plupart des assureurs vont parfois mandater une firme ou un de leurs employés ayant les accréditations nécessaires, pour faire une inspection du bâtiment à des fins de prévention des sinistres. L’inspection peut parfois se faire en mode virtuelle ou directement sur place. Le rôle de l’inspecteur est d’évaluer tous les risques de votre propriété, dont les risques liés aux systèmes électriques, de la plomberie, du chauffage, ainsi que les risques pouvant mener à des recours en justice à la suite d’un événement concernant votre responsabilité civile. Il validera ainsi certaines informations afin de monter un rapport et pourra formuler des recommandations afin de prévenir ou de minimiser les causes de sinistres concernant votre résidence.

Par la suite, le rapport et la liste de recommandations, s’il y a lieu, seront fournis à l’équipe de souscription de l’assureur pour qu’ils puissent confirmer si l’immeuble est dans un bon état ou si certaines choses doivent être corrigées. 

Je vous présente donc l’exemple fictif de la famille Fortin, de Saint-Fulgence, qui a reçu récemment la visite de l’inspecteur de leur compagnie d’assurance. Celui-ci mentionne lors de sa visite qu’il fera certaines recommandations auprès de l’assureur, concernant l’état leur résidence. Quelques semaines plus tard, l’assureur envoie une liste de travaux à faire dans un certain délai. Certaines recommandations étaient simples, tel que d’ajouter une plaque protectrice à une prise électrique qui n’en possédait pas ou encore de ranger certains matériaux combustibles qui étaient trop près du poêle à bois. Cependant, d’autres recommandations lui ont demandé un peu plus de temps et d’investissement, tel qu’installer des gouttières qui étaient absentes derrière la maison, de même que d’installer un garde-corps pour l’escalier menant au sous-sol.

Cet exemple fictif est la réalité de plusieurs familles québécoises chaque année. Vous devez savoir que si un assureur vous demande que certains travaux soient faits, c’est qu’il y voit un danger d’avoir à payer pour les conséquences d’un sinistre qui pourrait être évitable, telles qu’un incendie, une infiltration d’eau ou d’avoir à payer pour les conséquences des blessures d’un visiteur qui a chuté dans vos escaliers. Si l’assuré démontre une bonne collaboration envers l’assureur afin de compléter la liste de recommandations, celui-ci peut parfois accepter de prolonger les délais imposés ou d’accepter certaines dérogations à leurs demandes initiales.

En revanche, si l’assuré refuse qu’une inspection ait lieu, qu’il ne collabore pas pour procéder aux recommandations faites ou qu’il ignore les avis de l’assureur, ceci peut être considéré comme une « aggravation de risque », ce qui peut mener à la résiliation de la police d’assurance habitation. Si tel est votre situation, il est obligatoire de mentionner cette information lors de vos demandes de soumission auprès des autres assureurs.

Quelqu’un qui omettrait ceci, volontairement ou non, pourrait, entre autres, avoir des problèmes lors d’une réclamation. L’assureur pourrait invoquer le fait que s’il avait connu cette information, lors de la prise de l’assurance, il n’aurait pas accordé la couverture du contrat et serait en droit de refuser de payer toutes les sommes en lien avec un sinistre. De plus, il serait en droit de résilier la police pour « Fausse déclaration ».

Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer leur décision de souscrire ou non à une police d’assurance et d’en établir une tarification juste et équitable d’une police d’assurance. Toujours selon le même texte de loi, c’est d’ailleurs le devoir des assurés de leur divulguer ces informations.

Dans une situation telle que notre exemple précédent, il faut savoir que ce n’est pas parce qu’un assureur refuse de couvrir, qu’un autre ne l’accepterait pas. Il se peut que certains travaux soient tout de même exigés afin de pouvoir reprendre une couverture d’assurance avec un autre assureur. Vous aurez assurément besoin de faire appel à un cabinet ayant les ressources nécessaires pour vous donner les réponses à vos questions, ainsi que la capacité d’obtenir des soumissions malgré votre situation.

Comme c’est notre spécialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bouchard et Associés, une division de BC ASSUR.